Informations juridiques
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique quelles données EstimoPro traite, pourquoi elles sont utilisées et dans quelles conditions elles sont conservées, partagées et protégées.
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est lewebiste.io, joignable à l’adresse paul@lewebiste.io.
Catégories de données traitées
- Données de compte utilisateur : adresse email, identifiant de compte, informations nécessaires à l’authentification et à la gestion de session.
- Données du garage ou de l’entreprise utilisatrice : raison sociale, enseigne, adresse, SIRET, TVA, téléphone, email, forme juridique, capital social, RCS/RM, logo et paramètres de facturation.
- Données clients renseignées par l’utilisateur : nom, coordonnées, adresse, email, téléphone, données d’identification professionnelle si saisies.
- Données liées aux devis : dates, statut, véhicule, immatriculation, prestations, lignes pièces et main-d’œuvre, montants HT/TVA/TTC, notes.
- Données liées aux factures : brouillons, numérotation, snapshots de société, client, véhicule, lignes et montants, dates d’émission et d’échéance.
- Données de paramétrage : taux horaire, taux de TVA, conditions de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement et autres préférences métier.
- Données de conversation avec l’assistant : messages saisis par l’utilisateur et réponses générées pour construire ou mettre à jour un devis.
- Logs techniques et événements d’exploitation : journaux nécessaires à la sécurité, au diagnostic, à la prévention des abus et à la continuité du service.
- Événements analytics futurs, le cas échéant, uniquement après mise en place d’un dispositif conforme et d’une information adaptée.
Finalités du traitement
- Créer et administrer les comptes utilisateurs.
- Fournir les fonctionnalités d’EstimoPro : création de devis, génération de factures et export PDF.
- Permettre la conservation des paramètres du garage pour produire des documents cohérents.
- Générer, à partir des informations saisies, des suggestions et structurations de devis via des traitements assistés par IA.
- Assurer la sécurité, prévenir les accès non autorisés et maintenir la stabilité technique du service.
- Produire des éléments statistiques ou de pilotage produit à l’avenir, dans un cadre juridique approprié.
Bases légales
Les traitements mis en œuvre reposent principalement sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et améliorer le service, ainsi que sur le respect d’obligations légales lorsque celles-ci s’imposent.
Lorsque des traitements optionnels seraient ajoutés ultérieurement, notamment certains traceurs ou outils analytics non strictement nécessaires, ils seraient soumis à la base légale adaptée et à l’information requise.
Cookies et consentement
EstimoPro utilise une bannière de consentement pour informer les visiteurs et recueillir leurs préférences concernant les cookies et services non strictement nécessaires.
Les cookies et stockages nécessaires au fonctionnement du service (notamment la session d’authentification et la mémorisation du choix de consentement) restent actifs. Les catégories fonctionnelles, statistiques et marketing ne sont activées qu’après acceptation explicite.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le lien « Paramètres cookies » présent dans le pied de page de l’application et du site.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles en interne aux seules personnes habilitées en charge de l’exploitation, du support et de l’amélioration d’EstimoPro.
Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement, l’authentification, la base de données, le traitement assisté par IA et la génération de documents.
À date, l’architecture applicative s’appuie notamment sur Vercel Inc. pour l’hébergement de l’application (https://vercel.com) et sur Supabase, Inc. pour l’authentification et la base de données (https://supabase.com). Certaines fonctionnalités peuvent également impliquer un prestataire d’IA conversationnelle. La région d’hébergement Supabase effectivement configurée pour le projet reste à consolider le cas échéant.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par EstimoPro peuvent être amenés à traiter ou faire transiter certaines données en dehors de l’Union européenne, notamment pour les fonctionnalités liées à l’IA ou à l’infrastructure cloud.
Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par les mécanismes juridiques appropriés. Les détails exacts doivent être confirmés avant publication finale des informations de conformité.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, aux obligations légales applicables et aux besoins de sécurité. Les durées ci-dessous s’appliquent sauf obligation légale de conservation plus longue.
- Données de compte et paramètres garage : pendant toute la durée d’utilisation du service, puis suppression dans un délai maximal de 30 jours après fermeture du compte ou résiliation.
- Devis et factures (y compris snapshots et données clients associées) : pendant toute la durée d’utilisation du service, afin de permettre l’accès aux documents métier du garage ; suppression dans un délai maximal de 30 jours après fermeture du compte, sous réserve des obligations légales ou comptables incombant au garage utilisateur vis-à-vis de ses propres clients.
- Messages de conversation avec l’assistant : conservés pendant la durée de vie du devis associé, puis supprimés avec celui-ci ou lors de la fermeture du compte.
- Logs techniques et événements d’exploitation (sécurité, diagnostic, suivi d’usage) : 12 mois maximum à compter de leur enregistrement.
- Sauvegardes techniques hébergées chez les prestataires (Vercel, Supabase) : jusqu’à 30 jours supplémentaires après suppression effective en production, selon les cycles de sauvegarde des sous-traitants.
Droits des personnes
Les personnes concernées disposent, selon la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ce droit est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à paul@lewebiste.io. En cas de difficulté persistante, une réclamation peut également être adressée à l’autorité de contrôle compétente.
Sécurité
EstimoPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation indue.
Ces mesures n’emportent toutefois pas garantie absolue de sécurité. Les utilisateurs doivent eux aussi protéger leurs accès et vérifier les données saisies dans le service.